Marie-Laure Géralde Ginette Payan - JORFSearch

Marie-Laure Géralde Ginette Payan

De:	Marie-Laure Géralde Ginette PAYAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.